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Dernières publications des avocats

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Droit des étrangers : l'exigence d'un séjour continu

Pour satisfaire à la condition de séjour habituel et continu, l'étranger doit s'abstenir de voyager hors de France pendant une longue période. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention "vie ... Lire la suite >
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Métiers en tension : Languedoc-Roussillon

À l'attention des travailleurs de la région Languedoc-Roussillon : La liste des métiers dits en tension de la région : Technicien de la vente à distance - Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières - Cadre de l'audit et du contrôle comptable - Informaticien d'étude - Informaticien expert - Marchandiseur - Mécanicien ... Lire la suite >
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Métiers en tension : Travailler en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Voici, à l'attention des travailleurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la liste de leurs métiers dits en tension : Technicien de la vente à distance - Cadre de l'audit et du contrôle comptable - Informaticien d'étude - Informaticien expert - Marchandiseur - Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles - ... Lire la suite >
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ONU - Déchets toxiques : l'Afrique n'est pas une poubelle

Ensemble, protégeons-la ! Suite aux déchets déversés en août 2006 (près de 500 tonnes de déchets toxiques provenant du pétrolier "Probo Koala") à Abidjan qui ont causé la mort d'au moins quinze Ivoiriens, la Côte d'Ivoire a accueilli, selon Jeune Afrique - APANEWS, le rapporteur spécial de l'ONU sur les déversements illicites de déchets toxiques. ... Lire la suite >
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Délai de recours contre l oqtf (suite, mais pas fin)

Délai - notification - lieu Sur la recevabilité de la requête de première instance : Considérant que l'envoi postal par lequel la préfecture des Yvelines a procédé à la notification de la décision attaquée a été présenté au domicile supposé du requérant le 4 mai 1992 et a été retourné à l'expéditeur revêtu de la mention "n'habite pas ... Lire la suite >
Publiée entre et